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Suivre en RSS : René Lioret, députéLes amendements de René Lioret
En clair
René Lioret a déposé 115 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 625 amendements d'autres députés.
115 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« En 2018, les caisses d’assurance maladie du régime général ont détecté 18,9 M€ de fraudes et de pratiques fautives commises au titre de transports en ambulance, en VSL ou par taxi ; un chiffre qui s’est élevé à 34 millions d’euros en 2023. »
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« Cet amendement vise à améliorer l’information des patients et des prescripteurs sur les alternatives au transport sanitaire. »
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« Cet amendement vise à développer, sous forme d’expérimentation pilotée par l’État et les ARS, une politique de télémédecine dans les transports sanitaires sans augmentation directe des dépenses publiques. »
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« Cet amendement vise à créer, sous forme d’expérimentation pilotée par l’État et les ARS, une plateforme numérique régionale de gestion des transports sanitaires urgents dans le but d’optimiser l’utilisation des moyens publics et privés… »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
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« En 2018, les caisses d’assurance maladie du régime général ont détecté 18,9 M€ de fraudes et de pratiques fautives commises au titre de transports en ambulance, en VSL ou par taxi ; un chiffre qui s’est élevé à 34 millions d’euros en 2023. »
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« La prise en charge des transports de malades par l’assurance maladie comme celle des transports médico-sociaux, est définie de manière fragmentée, en fonction notamment du statut administratif du patient ou de l’établissement médico-social. »
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« Cet amendement vise à assurer la reconnaissance d’un statut spécifique aux prestataires de santé à domicile (PSAD). »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à supprimer les réductions d’impôts accordées au titre du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants. »
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« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de taxe foncière dans les quartiers de politique de la ville (QPV), afin de réaliser des économies budgétaires, nécessaires au redressement de nos finances publiques. »
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« Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacles vivants. »