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Suivre en RSS : René Lioret, députéLes amendements de René Lioret
En clair
René Lioret a déposé 115 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 625 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à rapprocher les forfaits techniques d’IRM et de scanner du coût effectivement supporté pour l’équipement, en instaurant un plafond de financement attaché à chaque machine. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Les fraudeurs utilisent régulièrement des modifications de comptes bancaires pour rediriger des prestations vers des tiers complices ou des comptes créés sous de fausses identités. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le régime des locations meublées de tourisme, avec un abattement fiscal de 71 %, est devenu un puissant levier de spéculation immobilière dans les zones tendues. »
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Les dépenses liées au transport sanitaire représentent une part conséquente des coûts de la Sécurité sociale en France, estimées à plus de 5 milliards d’euros en 2022. »
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« Cet amendement vise à développer, sous forme d’expérimentation pilotée par l’État et les ARS, une politique de télémédecine dans les transports sanitaires sans augmentation directe des dépenses publiques. »
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« Cet amendement vise à créer, sous forme d’expérimentation pilotée par l’État et les ARS, une plateforme numérique régionale de gestion des transports sanitaires urgents dans le but d’optimiser l’utilisation des moyens publics et privés… »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
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« En 2018, les caisses d’assurance maladie du régime général ont détecté 18,9 M€ de fraudes et de pratiques fautives commises au titre de transports en ambulance, en VSL ou par taxi ; un chiffre qui s’est élevé à 34 millions d’euros en 2023. »
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« La prise en charge des transports de malades par l’assurance maladie comme celle des transports médico-sociaux, est définie de manière fragmentée, en fonction notamment du statut administratif du patient ou de l’établissement médico-social. »
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« Cet amendement vise à assurer la reconnaissance d’un statut spécifique aux prestataires de santé à domicile (PSAD). »
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
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« Cet amendement rédactionnel vise à préciser cet article afin d’inscrire dans la loi l’implication de trois acteurs clés pour les campagnes de sensibilisation à la santé mentale proposée par cet article : les établissements scolaires, les… »