Les amendements de René Lioret

En clair

René Lioret a déposé 115 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 625 amendements d'autres députés.

31 oct. 2025 · N° 1663 · Article 18 Adopté

« L’article 18 crée une participation forfaitaire sur les soins dentaires pour les patients de plus de 18 ans, étend la franchise médicale aux dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables, et met en… »
24 oct. 2025 · N° AS1581 · Article 18 Adopté

« L’article 18 crée une participation forfaitaire sur les soins dentaires pour les patients de plus de 18 ans, étend la franchise médicale aux dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables, et met en… »

21 oct. 2025 · N° I-1838 · Après l'article 25 Adopté

« La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire, notamment à travers les montages de type “carrousel”, représente une perte annuelle estimée entre 15 et 20 milliards d’euros pour l’État français. »

17 oct. 2024 · N° I-1139 · Article 22 Adopté

« Cet amendement vise à supprimer les réductions d’impôts accordées au titre du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants. »