Les amendements de René Lioret

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 9 juil. 2026 · N° 314 · Article 5 — Tombé

   « Le présent projet de loi améliore le cadre des contrôles d’antécédents judiciaires applicables aux membres de la famille et aux tiers dignes de confiance appelés à accueillir un mineur. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 25 oct. 2024 · N° 2188 · Article 17 — Tombé

   « Les dépenses liées au transport sanitaire représentent une part conséquente des coûts de la Sécurité sociale en France, estimées à plus de 5 milliards d’euros en 2022. »