Les amendements de René Lioret

En clair

René Lioret a déposé 115 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 625 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

115 amendements · les derniers déposés d'abord

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

  1. · N° AS15 · Après l'article unique Retiré

  2. · N° AS16 · Après l'article unique Retiré

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 471 · Article 9 ter A

    « Le présent amendement vise à supprimer cet article relatif à l’instauration d’une « taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion », qui n'est qu'une énième taxe comportementale. »

  2. · N° 470 · Article 17 bis A

    « Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que, « À compter du 1er octobre 2025, toutes les entreprises de transport sanitaire équipent l’ensemble de leurs véhicules d’un dispositif de géolocalisation certifié par l’assurance maladie et… »

  3. · N° 468 · Article 17

    « Les dépenses liées au transport sanitaire représentent une part conséquente des coûts de la Sécurité sociale en France, estimées à plus de 5 milliards d’euros en 2022. »

  4. · N° 469 · Après l'article 17 bis A Irrecevable

  5. · N° AS300 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  6. · N° AS299 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  7. · N° AS298 · Article 17 bis A Rejeté

    « En 2018, les caisses d’assurance maladie du régime général ont détecté 18,9 M€ de fraudes et de pratiques fautives commises au titre de transports en ambulance, en VSL ou par taxi ; un chiffre qui s’est élevé à 34 millions d’euros en 2023. »

  8. · N° AS302 · Article 17 Retiré

    « Les dépenses liées au transport sanitaire représentent une part conséquente des coûts de la Sécurité sociale en France, estimées à plus de 5 milliards d’euros en 2022. »

  9. · N° AS301 · Après l'article 17 Irrecevable

  10. · N° AS307 · Article 3 ter Irrecevable

  11. · N° 2188 · Article 17 Tombé

    « Les dépenses liées au transport sanitaire représentent une part conséquente des coûts de la Sécurité sociale en France, estimées à plus de 5 milliards d’euros en 2022. »

  12. · N° 1584 · Après l'article 18 Irrecevable

  13. · N° 1583 · Après l'article 18

    « Cet amendement d’appel vise à remettre au Parlement un rapport sur la possibilité d’adapter les critères d’éligibilité à la Protection Maladie Universelle Complémentaire (PUMA-C) pour les agriculteurs, en prenant en compte les… »

  14. · N° 1587 · Après l'article 17 Irrecevable

  15. · N° 1586 · Après l'article 17 Rejeté

    « La fraude liée au transport sanitaire représente un enjeu financier majeur pour le système de santé français, notamment à travers la surfacturation, les prescriptions médicales abusives et l’utilisation non justifiée des services de… »

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

  1. · N° 9 (Rect) · Après l'article 2 bis

    « Cet amendement vise à évaluer les impacts de l’exposition prolongée aux écrans sur la santé mentale des jeunes, dans le cadre des formations aux premiers secours en santé mentale. »

  2. · N° 6 (Rect) · Après l'article 2 bis

    « Le harcèlement scolaire constitue une problématique majeure affectant chaque année environ 10 % des élèves en France, soit près de 700 000 jeunes. »

  3. · N° 2 · Après l'article 2 bis

    « Cet amendement de demande de rapport vise à étudier le développement d’une application mobile qui offre des ressources et des formations interactives sur les premiers secours en santé mentale. »

  4. · N° 8 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° 7 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° 5 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 4 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° 3 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° AS13 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  10. · N° AS12 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à abaisser l’âge du public cible de cette proposition de loi destinée aux « jeunes » mais qui omet les 12‑15 ans, pourtant très touchés par des problèmes de santé mentale. »

  11. · N° AS10 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° AS11 · Après l'article 2 Irrecevable

  13. · N° AS9 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement rédactionnel vise à préciser cet article afin d’inscrire dans la loi l’implication de trois acteurs clés pour les campagnes de sensibilisation à la santé mentale proposée par cet article : les établissements scolaires, les… »

  14. · N° AS3 · Article 1er Irrecevable

  15. · N° AS5 · Article 1er Irrecevable

  16. · N° AS4 · Article 1er Irrecevable

  17. · N° AS8 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement de demande de rapport vise à étudier le développement d’une application mobile qui offre des ressources et des formations interactives sur les premiers secours en santé mentale. »

  18. · N° AS7 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à organiser des ateliers de sensibilisation à la santé mentale dans les établissements scolaires en collaboration avec des associations spécialisées, comme l’UNAFAM, la Croix Rouge ou SOS Suicide. »

  19. · N° AS6 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à intégrer un cours de premiers secours en santé mentale (PSSM) dans les programmes scolaires dès le collège et le lycée. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3220 · Article 42

    « Cet amendement vise à supprimer les 10,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 1 « soutien au plan d’investissement dans les compétences ». »

  2. · N° II-3219 · Article 42

    « Cet amendement vise à supprimer 238 millions d’euros en autorisations d’engagements et 238 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », action 2 «… »

  3. · N° II-3218 · Article 42

    « Cet amendement vise à supprimer 376,7 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 299,5 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi », Action 3 « accompagnement des personnes les plus… »

  4. · N° II-AS208 · Article 42

    « Le présent amendement a pour objet de transférer 200 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 183 « Protection maladie », Action 2 « Aide médicale de l’État » vers le Programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »… »

  5. · N° II-AS207 · Article 42

    « Le présent amendement a pour objet de transférer 300 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 183 « Protection maladie », Action 2 « Aide médicale de l'Etat » vers le Programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »… »

  6. · N° II-AS206 · Article 42

    « Cet amendement vise à supprimer 1 milliard d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du Programme 183 « Protection maladie », Action 2 « aide médicale de l’état ». »

  7. · N° II-1278 · Article 42

    « Cet amendement vise à supprimer 91,43 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », action 5 « Action pour favoriser la… »

  8. · N° II-1225 · Article 42

    « Cet amendement vise à supprimer 623 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 33 « Financement des agences régionales de santé ». »

  9. · N° II-AS72 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer 623 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 33 « Financement des agences régionales de santé ». »

  10. · N° II-AS71 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer les 10,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 1 « soutien au plan d’investissement dans les compétences ». »

  11. · N° II-AS70 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer 91,43 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », action 5 « Action pour favoriser la… »

  12. · N° II-AS69 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer 238 millions d’euros en autorisations d’engagements et 238 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », action 2 «… »

  13. · N° II-AS68 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer 376,7 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 299,5 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi », Action 3 « accompagnement des personnes les plus… »

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

  1. · N° 4 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)