Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Amendement n° 4

René Lioret RN · Après l'article 1er

En clair

René Lioret a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 69 cosignataires, sur le texte « Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite ». Il a été déclaré irrecevable.

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 70

René Lioret RN

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 263

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0263P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0263