Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AS71
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En clair
René Lioret a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 6 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | 0 € | 0 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 € | 0 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | −10 200 000 € | −10 200 000 € |
| Solde | −10 200 000 € | −10 200 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer les 10,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 1 « soutien au plan d’investissement dans les compétences ».
En effet, cette action est composée par des « crédits de modernisation [qui] financent le recours à des prestataires extérieurs principalement pour des missions de conseil ou d’études. » selon le PAP de la mission, une dépense, inutile en temps de crises pour les finances publiques.
Ces ressources ont notamment été mobilisées sur des prestations d’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage), sur le plan de digitalisation et d’hybridation des formats de formation professionnelle afin « d’accompagner les organismes de formation dans leur transformation numérique ». Ces crédits serviront pour l’année 2025 à « financer de nouvelles prestations dont notamment une prestation de contrôle de service fait sur la politique de formation des salariés en insertion par l’activité économique (IAE) ».
Face à l’opacité de ces justifications de dépenses et au peu d’intérêt qu’elles présentent, cet amendement vise à les supprimer, afin de répondre à un objectif d’assainissement des finances publiques.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000071
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324