Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1584

René Lioret RN · Après l'article 18

En clair

René Lioret a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 63 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier social

Auteurs 64

René Lioret RN

Les 63 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001584
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325