amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AS208

René Lioret RN · Article 42

En clair

René Lioret a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Adoptés sur ce texte
4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins+200 000 000 €+200 000 000 €
Protection maladie−200 000 000 €−200 000 000 €
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet de transférer 200 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 183 « Protection maladie », Action 2 « Aide médicale de l’État » vers le Programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », Action 14 : « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades ».

Cet amendement est un amendement de repli : à défaut de supprimer l'AME, cet amendement vise à baisser ses crédits afin de financer d'autres programmes prioritaires pour la santé publique.

Face à la multiplicité du nombre de déserts médicaux à travers la France, le rôle des infirmiers apparait central et une stratégie de revalorisation des soins infirmiers couplée au développement des soins infirmiers à domicile est aujourd’hui nécessaire.

Le rôle des infirmiers doit être reconnu et revalorisé. Ainsi, cet amendement vise à financer une hausse de la grille salariale des infirmiers dont l’engagement et les compétences doivent être justement récompensés pour fidéliser ces professionnels et attirer les nouvelles générations. Une revalorisation des actes et des frais de déplacement serait un signal fort envoyé à la profession.

De plus, les soins infirmiers à domicile peuvent et doivent être une réponse à la désertification médicale. Cette modalité de soins offre des avantages considérables : elle réduit les hospitalisations et permet un suivi de qualité au plus près des patients. Ainsi, cet amendement vise à financer l’accompagnement des patients à domicile par des infirmiers référents, coordinateurs du parcours de soins, allégeant ainsi la charge de travail des médecins, comme le recommande le programme « Santé 21 » de l’OMS, déjà mis en œuvre dans de nombreux pays européens.

Par exemple, les Pays-Bas ont développé le modèle de « buurtzorg » (soins de quartier), un modèle innovant de soins infirmiers à domicile qui consiste à mettre en place une forfaitisation au temps passé auprès des patients pour les soins infirmiers à domicile, associée à une évaluation régulière de la situation des patients. L’objectif poursuivi est de promouvoir un système de prise en charge en équipe, focalisée sur les patients, leur autonomisation et leur qualité de vie, plutôt que de concentrer l’exercice infirmier sur la production d’actes techniques. Un modèle qui pourrait largement être généralisé en France, tel est le but du présent amendement.

Auteurs 15

René Lioret RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000208
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324