amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3220
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
René Lioret a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | 0 € | 0 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 € | 0 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | −10 200 000 € | −10 200 000 € |
| Solde | −10 200 000 € | −10 200 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer les 10,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 1 « soutien au plan d’investissement dans les compétences ».
En effet, cette action est composée par des « crédits de modernisation [qui] financent le recours à des prestataires extérieurs principalement pour des missions de conseil ou d’études. » selon le PAP de la mission, une dépense, inutile en temps de crises pour les finances publiques.
Ces ressources ont notamment été mobilisées sur des prestations d’AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage), sur le plan de digitalisation et d’hybridation des formats de formation professionnelle afin « d’accompagner les organismes de formation dans leur transformation numérique ». Ces crédits serviront pour l’année 2025 à « financer de nouvelles prestations dont notamment une prestation de contrôle de service fait sur la politique de formation des salariés en insertion par l’activité économique (IAE) ».
Face à l’opacité de ces justifications de dépenses et au peu d’intérêt qu’elles présentent, cet amendement vise à les supprimer, afin de répondre à un objectif d’assainissement des finances publiques.
Auteurs 66
Les 65 cosignataires
- RN Christophe Bentz
- RN Anchya Bamana
- RN Théo Bernhardt
- RN Sandra Delannoy
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Guillaume Florquin
- RN Thierry Frappé
- RN Katiana Levavasseur
- RN Christine Loir
- RN Serge Muller
- RN Joëlle Mélin
- RN Thomas Ménagé
- RN Angélique Ranc
- RN Emmanuel Taché
- RN Kévin Mauvieux
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Pascal Markowsky
- RN Philippe Ballard
- RN Anthony Boulogne
- RN Antoine Golliot
- RN Jordan Guitton
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Jonathan Gery
- RN Sébastien Chenu
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Florence Goulet
- RN Bruno Bilde
- RN Romain Baubry
- RN Monique Griseti
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Marine Hamelet
- RN Philippe Lottiaux
- RN Florence Joubert
- RN Frank Giletti
- RN Lisette Pollet
- RN Laure Lavalette
- RN Catherine Rimbert
- RN Sylvie Josserand
- RN Yaël Ménaché
- RN Emeric Salmon
- RN Arnaud Sanvert
- RN Lionel Tivoli
- RN Caroline Parmentier
- RN Edwige Diaz
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Gisèle Lelouis
- RN Michel Guiniot
- RN Romain Tonussi
- RN Nicolas Dragon
- RN Kévin Pfeffer
- RN Julien Limongi
- RN Pascal Jenft
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN José Gonzalez
- RN Julien Guibert
- RN Julie Lechanteux
- RN Stéphane Rambaud
- RN Joseph Rivière
- RN Antoine Villedieu
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN José Beaurain
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003220
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324