Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AS72

René Lioret RN · Article 42

En clair

René Lioret a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi0 €0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux−623 000 000 €−623 000 000 €
Solde−623 000 000 €−623 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer 623 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 33 « Financement des agences régionales de santé ».

En effet, cette action recouvre la subvention pour charges de service public versée aux agences régionales de santé (ARS), hors dépenses de personnel, une subvention à laquelle viennent s’ajouter pour leur fonctionnement, des contributions des régimes obligatoires de l’assurance-maladie à hauteur d’un milliard et demi d’euros supplémentaires.

Le Rassemblement National défend la suppression des ARS et la ré-internalisation de leurs missions au sein du ministère de la Santé, et ce, pour plusieurs raisons. Premièrement, la lourdeur bureaucratique des ARS, qui complique l'accès aux soins et engendre des retards dans la prise de décision. Deuxièmement, la centralisation des décisions au sein des ARS nuit à la qualité des soins. Troisièmement, l’existence des ARS engendre des surcoûts de fonctionnement. Nous plaidons en faveur d’un modèle plus décentralisé, où les collectivités locales auraient davantage de pouvoir pour adapter les services de santé aux spécificités de leur territoire.

Ainsi, les ARS sont un véritable gouffre financier, elles coûtent cher en comparaison à leur inefficience, et c'est pourquoi nous proposons de les supprimer.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

René Lioret RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000072
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324