amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2461
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En clair
René Lioret a déposé cet amendement le 15 nov. 2025, avec 63 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Immigration et asile | 0 € | 0 € |
| Intégration et accès à la nationalité française | −30 000 000 € | −30 000 000 € |
| Solde | −30 000 000 € | −30 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 euros pour l’action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».
Cet amendement propose de réduire de 30 M€ les crédits dédiés aux interventions non obligatoires de l’action 12, notamment les dispositifs à caractère associatif, sans affecter les actions essentielles telles que l’apprentissage du français ou la formation civique obligatoire.
Auteurs 64
Les 63 cosignataires
- RN Manon Bouquin
- RN Tiffany Joncour
- RN Sophie Blanc
- RN Marine Hamelet
- RN Julien Guibert
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jordan Guitton
- RN Jérôme Buisson
- RN Emeric Salmon
- RN Pascale Bordes
- RN Sébastien Chenu
- RN Alexandre Dufosset
- RN Aurélien Dutremble
- RN Edwige Diaz
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Alexandre Sabatou
- RN Philippe Ballard
- RN Anaïs Sabatini
- RN José Gonzalez
- RN Michèle Martinez
- RN Nadine Lechon
- RN Frédéric Weber
- RN Sébastien Humbert
- RN Géraldine Grangier
- RN Jonathan Gery
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Philippe Lottiaux
- RN Frank Giletti
- RN Marie-France Lorho
- RN Angélique Ranc
- RN José Beaurain
- RN Jorys Bovet
- RN Julien Gabarron
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Yaël Ménaché
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Monique Griseti
- RN Emmanuel Blairy
- RN David Magnier
- RN Julie Lechanteux
- RN Florence Joubert
- RN Julien Limongi
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Joëlle Mélin
- UDR Éric Michoux
- UDR Matthieu Bloch
- RN Florence Goulet
- RN Emmanuel Taché
- RN Romain Tonussi
- RN Stéphane Rambaud
- RN Alexandra Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Catherine Rimbert
- RN Franck Allisio
- RN Michaël Taverne
- RN Lisette Pollet
- RN Katiana Levavasseur
- RN Patrice Martin
- RN Anthony Boulogne
- RN Auguste Evrard
- RN Romain Baubry
- RN Hélène Laporte
- RN Sophie-Laurence Roy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002461
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906