amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2460

René Lioret RN · Article 49

En clair

René Lioret a déposé cet amendement le 15 nov. 2025, avec 63 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Immigration et asile−50 000 000 €−50 000 000 €
Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde−50 000 000 €−50 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 euros pour l’action 02  du programme 303 : « Immigration et asile ».

Les crédits consacrés à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), inscrits à l’action 02 du programme 303, augmentent de manière notable entre la loi de finances pour 2025 et le projet pour 2026. Une réduction de 50 M€ apparaît comme nécessaire au regard de cette dynamique et des marges d’optimisation identifiées, notamment s’agissant du pilotage des dépenses liées aux demandeurs relevant du règlement « Dublin » ou aux demandes manifestement infondées.

Auteurs 64

René Lioret RN

Les 63 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002460
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906