Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1248
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En clair
René Lioret a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 23 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier social
Auteurs 24
Les 23 cosignataires
- RN Jonathan Gery
- RN Hélène Laporte
- RN Philippe Lottiaux
- RN Sébastien Chenu
- RN Julien Limongi
- RN Julien Rancoule
- RN Katiana Levavasseur
- RN Christophe Bentz
- RN Antoine Golliot
- UDR Éric Michoux
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Julien Gabarron
- RN Marie-France Lorho
- RN Romain Tonussi
- RN Thierry Tesson
- RN Frédéric Weber
- RN Stéphanie Galzy
- RN Philippe Ballard
- RN Alexis Jolly
- RN David Magnier
- RN Guillaume Florquin
- RN Florence Goulet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001248
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907