Les votes de Raphaël Arnault

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. ✕ Contre → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
8. ✕ Contre → adopté L'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✕ Contre → adopté L'article 30
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
8. ✓ Pour → adopté L'article 25

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
2. ✕ Contre → adopté L'article 24 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
5. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis