Les votes de Raphaël Arnault

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre, 3 abstentions · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'article 6
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
5. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. ✕ Contre → adopté L'article 5
7. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. ✕ Contre → adopté L'article 4

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. ✓ Pour
   9 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier