Les votes de Raphaël Arnault

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
3. Diverses
   3 amendements à l'article 19 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
5. Diverses
   6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
7. ✕ Contre → adopté L'article 17 quater
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
4. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 17 ter A : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
5. ✕ Contre → adopté L'article 16 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 18 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
7. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 5 pour, 2 contre · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5