Les votes de Raphaël Arnault

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
2. Diverses
   5 amendements à l'article 8 : 3 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 17 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17