Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Fin de vie

1. Diverses
   18 amendements à l'article 2 : 13 contre, 4 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
3. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3