Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
4. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   21 amendements à l'article 4 : 20 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 2 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2