Les amendements de Philippe Gosselin
En clair
Philippe Gosselin a déposé 485 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 624 amendements d'autres députés.
485 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise en renforcer la lutte contre le trafic d'armes et la capacité de maîtrise de l’immigration clandestine en mer en élargissant le pouvoir de police à la zone contigüe de 12 miles nautiques au-delà des 12 miles nautiques… »
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« Parmi les grandes infrastructures étatiques nécessaires au développement économique et social de Mayotte, l’université a été omise dans la liste mentionnée au 2° de l’article 19. »
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« Afin que la loi de refondation de Mayotte soit effectivement une loi de programmation, il est proposé que la déclinaison des moyens budgétaires décrits au rapport annexé soit synthétisée dans un tableau en AE et en CP après l’article 1… »
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« Afin de créer une base de la Marine en eaux profondes à Mayotte, il est proposé d’insérer un tableau ad hoc dans les « programmes d’investissements prioritaires dans les infrastructures et politiques publiques essentielles à Mayotte »de… »
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« Située à l’entrée Nord du stratégique canal du Mozambique et soumise à une pression migratoire et aux trafics d’êtres humains, il est indispensable de renforcer les moyens de souveraineté maritime à Mayotte par la substitution de la base… »
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 6 prévoyant à trois ans, un rapport d’évaluation de l’impact de la loi sur la participation électorale des personnes détenues. »
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« Cet amendement du groupe DR vise à supprimer l'article 5 prévoyant un énième rapport d’évaluation, cette fois concernant l’application de l’article L. 363-1 du code pénitentiaire relatif aux droits fondamentaux des personnes détenues. »
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« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 4 imposant au Gouvernement de produire un rapport sur les difficultés d’inscription des détenus sur les listes électorales. »
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« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer cet article prévoyant la remise d’un rapport par le Gouvernement sur les obstacles à l’exercice du droit de vote en détention. »
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« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer L’article 2 introduisant une modification qui ne présente ni urgence ni nécessité démontrée au regard des objectifs poursuivis par le texte. »
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« Cet amendement du Groupe de la Droite Républicaine vise à rétablir l’article unique supprimé en commission, lequel procède à plusieurs ajustements du code électoral dans un objectif de clarification, d’adaptation et de cohérence juridique. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement propose la suppression de cet article additionnel qui prévoit l’établissement d’un bilan annuel des prélèvements en eau douce. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la version de l’article 6 adoptée par le Sénat, tout en y apportant plusieurs ajustements visant à renforcer la cohérence de l’action de l’OFB sur le terrain et à améliorer les relations entre les… »
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« Le présent amendement vise à rétablir un article essentiel pour garantir un accès équitable et durable à la ressource en eau dans les territoires confrontés à un stress hydrique structurel. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article additionnel instaurant un moratoire de dix ans sur les retenues d’eau de type « méga-bassines » et suspendant les autorisations existantes. »
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« Cet amendement propose la suppression de cette disposition, qui fixe un objectif de réduction des prélèvements d’eau destinés à l’irrigation agricole, privilégie l’adaptation au changement climatique par des solutions fondées sur la… »
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« Le présent amendement vise à adapter la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en ce qui concerne les élevages porcins et avicoles. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition interdisant aux Agences de l’eau de financer les réserves de substitution destinées à l’irrigation. »
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« Le respect des objectifs du plan national Écophyto ne saurait faire l’objet d’une application uniforme à l’ensemble des exploitations agricoles, dans la mesure où la disponibilité des alternatives aux produits phytopharmaceutiques varie… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence et l’information des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques en imposant une mention claire, lisible et normalisée des substances actives et de leur concentration… »
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« Cet article additionnel vise à renforcer la transparence et la rigueur scientifique des décisions prises par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), lorsqu’elles s’écartent des… »
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« Le présent amendement vise à encadrer les décisions de l’ANSES lorsqu’elles sont plus restrictives que les autorisations délivrées au niveau européen, notamment en matière de produits phytopharmaceutiques. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L’article 4 du projet de loi de simplification de la vie économique prévoit une centralisation quasi exclusive des appels d’offres publics sur la plateforme PLACE. »
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« Le 24 mars, un amendement visant à supprimer les CESER a été adopté en commission spéciale du projet de loi de simplification de la vie économique. »
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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« Cet amendement du groupe DR vise à fixer l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2032 afin de garantir une mise en application progressive et maîtrisée des nouvelles dispositions. »
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« Le présent amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 1er du projet de loi, qui prévoit d’étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants afin de promouvoir la parité. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er du projet de loi, qui prévoit d’étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants afin de promouvoir la parité. »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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« Cet amendement du Groupe DR vise à fixer l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2032 afin de garantir une mise en application progressive et maîtrisée des nouvelles dispositions. »
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« Cet amendement du Groupe DR entend préserver, pour les communes de moins de 1 000 habitants, la possibilité de constituer des listes reflétant à la fois la volonté démocratique des électeurs et l’engagement citoyen des candidats. »
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« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des contraintes majeures qui risquent de compromettre le bon fonctionnement de nos plus petites… »
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« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des contraintes majeures qui risquent de perturber le fonctionnement des plus petites collectivités. »
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« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des contraintes significatives qui risquent d’affecter le bon fonctionnement des plus petites… »
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« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des contraintes considérables qui risquent de perturber le fonctionnement de nos plus petites… »
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« En ajustant le seuil à 800 habitants, cet amendement du Groupe DR vise à mieux équilibrer les contraintes électorales tout en maintenant des exigences adaptées à la réalité démographique des territoires concernés. »
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« Cet amendement du groupe DR vise à supprimer l’article 1er bis qui introduit des dispositions qui modifient les règles applicables aux élections municipales. »
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« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des contraintes lourdes qui risquent de perturber le fonctionnement des plus petites… »
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« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi représente, à moins d’un an des prochaines élections municipales, une contrainte majeure qui risque de peser lourdement sur le fonctionnement de nos plus… »
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« Le présent amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 1er afin de maintenir le mode de scrutin actuel pour les élections municipales de 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants, plutôt que d’imposer un scrutin de liste… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er du projet de loi afin de maintenir le mode de scrutin actuel pour les élections municipales de 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants, plutôt que d’imposer un scrutin de… »