Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Amendement n° 16

Philippe Gosselin DR · Article 1er

En clair

Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 45 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique