Amendement n° CE90

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En clair

Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 5 juin 2025, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 17 sur 103amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et des infrastructures universitaires ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Parmi les grandes infrastructures étatiques nécessaires au développement économique et social de Mayotte, l’université a été omise dans la liste mentionnée au 2° de l’article 19. Cet amendement répare cet oubli.