Les amendements de Philippe Gosselin
En clair
Philippe Gosselin a déposé 485 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 624 amendements d'autres députés.
485 amendements · les derniers déposés d'abord
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Le présent amendement propose une réforme ambitieuse de l’action de groupe en introduisant dans le projet de loi la proposition de loi portée par Mme Vichnievsky et le rapporteur en 2023. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’Etat participe fortement au soutien financier et budgétaire de la Nouvelle-Calédonie, notamment à travers les programmes 138 « Emploi outre-mer » et 123 « Conditions de vie outre-mer » ainsi qu’au soutien à la filière « nickel » en… »
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« Cet amendement d’appel proposé par Chambres d’Agriculture France vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« L’objet de cet amendement proposé par Chambres d’agriculture France est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
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« Par cet amendement d’appel, il est proposé de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales qui… »
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« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la… »
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« Cet amendement vise à régler la difficulté du traitement fiscal de la rémunération perçue en contrepartie de ses fonctions techniques par l’associé, d’une société ayant pour objet l’exercice d’une profession libérale soumise à un statut… »
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« Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour les petites entreprises, en règlement de services juridiques afin de les accompagner dans leurs démarches RSE. »
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« L’auteur de cet amendement proposent la mise en place d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour les honoraires d’avocats afin de renforcer l’accès au droit de nos concitoyens. »
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« Les mesures prévues aux alinéas 42 à 45 ainsi qu’aux alinéa 68 et 69 l’article 7, qui visent à modifier respectivement certaines dispositions de l’articles L.312-107 du code des impositions sur les biens et services et de l’article… »
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« Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour nos concitoyens, en règlement de services juridiques fournis par des professions judiciaires ou juridiques. »
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
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« Cet amendement permettrait d’ouvrir une réflexion approfondie sur les possibilités d’intégrer un volet de capitalisation pour les retraites, sans remettre en cause le principe de répartition mais en diversifiant les sources de financement… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement vise à maintenir le caractère autonome de la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF). »