Les amendements de Philippe Gosselin
En clair
Philippe Gosselin a déposé 485 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 624 amendements d'autres députés.
485 amendements · les derniers déposés d'abord
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays. »
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« Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation en prévoyant… »
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« Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant le recours au rachat de trimestres de cotisation. »
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« Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce dispositif. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’abrogation des modifications de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein telles qu’adoptées dans la réforme des retraites de 2023. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article 10 de la loi retraites votée en 2023. »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition de ce texte qui recul l'âge d'ouverture du droit à pension applicable aux fonctionnaires de 62 à 60 ans. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article L. 5421‑4 du code du travail dans sa rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de l’action sociale et des familles dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »
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« La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition. »
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« Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. »
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« Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la pension par l’assuré et la reprise effective d’une activité… »
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« Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs). »
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« Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation en prévoyant… »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Amendement rédactionnel »
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