Les amendements de Philippe Gosselin
En clair
Philippe Gosselin a déposé 485 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 625 amendements d'autres députés.
485 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Abaisser le délai à trois mois pour la présentation de l'ordonnance relative à la maîtrise foncière est crucial pour accélérer la reconstruction. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 19, dont les dispositions sont contradictoires avec le régime juridique unique de l'action de groupe adopté à l'article 14 du présent projet de loi. »
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« Cet amendement supprime l'article 18, qui introduit au sein du code de la consommation des dispositions pour permettre la conduite d'actions transfrontières en matière de consommation, ces éléments ayant déjà été adoptés à l'article 14. »
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« Cet amendement supprime l'article 17, qui procédait à la transposition des éléments de la directive relative aux actions représentatives, dans le code de la consommation. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 16 : les modifications qu'il apporte ont été intégrées à l'article 14, qui prévoit un régime unique de l'action de groupe. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 15 : l'adoption par la commission des Lois d'un régime juridique unique pour l'action de groupe à l'article 14, régime qui comprend l'action de groupe devant le juge administratif et la… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de précision »
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« Amendement rédactionnel qui vise à supprimer du code de la consommation deux articles qui prévoient l’application outre-mer d’une loi. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à clarifier les prérogatives du juge lorsqu'il déclare une action de groupe en réparation irrecevable ou qu'il la rejette : la directive européenne précise que dans ce cas, il est obligatoire que les mesures de… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Le présent amendement propose une réforme ambitieuse de l’action de groupe en introduisant dans le projet de loi la proposition de loi portée par Mme Vichnievsky et le rapporteur en 2023. »
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« Cet amendement de repli vise à élargir le champ d’application de l’action de groupe « Santé » en supprimant les restrictions actuelles. »
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« Cet amendement de repli vise à ouvrir la qualité pour agir en matière d’action de groupe « Consommation ». »
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« Cet amendement de repli vise à ouvrir la qualité pour agir en matière d’action de groupe « Données personnelles ». »
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« Cet amendement de repli vise à élargir la qualité pour agir aux associations régulièrement déclarées depuis au moins deux ans et aux associations ad hoc. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les restrictions au champ d'application de l'action de groupe devant le juge administratif. »
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« Cet amendement de repli vise à ouvrir la qualité pour agir aux associations régulièrement déclarées depuis deux ans au moins et aux associations ad hoc. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les restrictions au champ matériel de l'action de groupe. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« L’article 2 vise à gager la proposition de loi par la majoration de l’accise sur les tabacs. »
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« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive. »
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« De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. »
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« Si l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 entendait développer la pratique du rachat de trimestres de cotisation, force est de constater que ces dispositions sont inconnues… »
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« L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays. »
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« Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. »
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« Cet article propose de financer l’abrogation de la réforme des retraites à travers une « contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières ». »
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« Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive. »
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« Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs). »
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« De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. »