amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 235

Philippe Gosselin DR · Après l'article 1er

En clair

Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Philippe Gosselin DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000235
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613