amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2506
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois, après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences budgétaires et financières du développement de l’hydro-électricité en Nouvelle-Calédonie sur les programmes de la mission budgétaire « outre-mer ». Le rapport détaille notamment les potentialités de production électrique, le bilan carbone d’une production hydro-électrique au regard des autres modes de production électrique, les couts de construction d’éventuels ouvrages et l’impact sur la compétitivité de la filière nickel du développement d’hydro-électricité.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’Etat participe fortement au soutien financier et budgétaire de la Nouvelle-Calédonie, notamment à travers les programmes 138 « Emploi outre-mer » et 123 « Conditions de vie outre-mer » ainsi qu’au soutien à la filière « nickel » en Nouvelle-Calédonie, notamment à travers un compte de concours financier (programme 878). Afin d’examiner la situation et d’envisager l’avenir des appuis budgétaires et financiers directs et indirects à la Nouvelle-Calédonie et à sa filière nickel, il est proposé l’établissement d’un rapport sur l’impact budgétaire du développement de l’hydro-électricité en Nouvelle-Calédonie.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002506
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324