Amendement n° CL382

Philippe Gosselin DR · Après l'article 1er

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 5 juin 2025, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été retiré le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Programmation des investissements prioritaires dans les infrastructures et politiques publiques essentielles à Mayotte déclinés au point 4 du rapport annexé à la présente loi :

Phase 2025-2027 2028-2031
AE en euros 2 011 350 000 2 033 000 000
CP en euros à déterminer à déterminer

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin que la loi de refondation de Mayotte soit effectivement une loi de programmation, il est proposé que la déclinaison des moyens budgétaires décrits au rapport annexé soit synthétisée dans un tableau en AE et en CP après l’article 1 bis nouveau.