Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Amendement n° 55

Philippe Gosselin DR · Article 1er

En clair

Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 39 cosignataires, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
9 sur 68amendements dont le sort est connu, en séance publique