Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CL11
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En clair
Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 28 mars 2025, sur le texte « Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1106
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1106P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1106