Les amendements de Philippe Gosselin
En clair
Philippe Gosselin a déposé 485 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 624 amendements d'autres députés.
485 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Afin de renforcer l’arsenal juridique contre le narcotrafic, il est nécessaire de permettre aux loueurs de prévenir le vol ou le détournement des véhicules loués (on dénombre plus de 2 000 véhicules volés chaque année dans ce secteur). »
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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« Cet amendement vise à clarifier la situation des familles monoparentales. »
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« Amendement rédactionnel à l'article 2495 du code civil afin de garantir la mention de la résidence régulière des deux parents sur l'acte de naissance de l'enfant. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Cet amendement préserve l’existence et l’efficacité du bouclier qualité prix (BQP), et ainsi ses effets positifs pour les ménages ultramarins, en cas d’échec des négociations. »
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« Cet amendement préserve l’existence et l’efficacité du bouclier qualité prix (BQP), et ainsi ses effets positifs pour les ménages ultramarins. »
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« Dans sa version adoptée en commission, l’article 4 de la proposition de loi plafonne à 25 % la part de marché d’un groupe de distribution en outre-mer et organise la cession d’actifs si ce seuil est dépassé à la date d’entrée en vigueur… »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Amendement de coordination »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Cet amendement vise à strictement limiter à deux rangs la sous-traitance et à sécuriser l’allotissement des marchés qui est essentiel à la mobilisation des entreprises artisanales du bâtiment à Mayotte. »
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« Cet amendement vise à soutenir l’économie locale de Mayotte en permettant aux acheteurs de réserver une part significative des marchés aux entreprises mahoraises. »
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« Cet amendement vise à soutenir l’économie locale de Mayotte en permettant aux acheteurs de réserver une part significative des marchés aux entreprises mahoraises. »
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« La rédaction actuelle des alinéas 6 et 7 de l’article 11 sur les motifs justifiants le non-recours aux petites entreprises et artisans locaux pour la reconstruction de Mayotte est bien trop imprécise et ne garantit en aucun cas que ces… »
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« A l’exemption d’une obligation de publication, les élus locaux de Mayotte préfèreraient une diminution de la durée de publication afin de tenir compte de l’urgence tout en veillant à l’absence de suspicion sur les marchés publics. »
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« Cet amendement vise à soutenir l’économie locale de Mayotte en permettant aux acheteurs de réserver une part significative des marchés aux entreprises mahoraises. »
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« Cet amendement vise à soutenir l’économie locale de Mayotte en permettant aux acheteurs de réserver une part significative des marchés aux entreprises mahoraises. »
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« Cet amendement vise à soutenir l’économie locale de Mayotte en permettant aux acheteurs de réserver une part significative des marchés aux entreprises mahoraises, établies dans le département depuis le 13 décembre 2024. »
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« Abaisser à trois mois le délai de présentation de l'ordonnance relative à la maîtrise foncière est crucial pour accélérer la reconstruction. »
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« L’article 199 undecies A du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt sur le revenu portant sur des investissements concernant des travaux de réhabilitation de logements achevés depuis plus de vingt ans situés dans les… »
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« L’objet du présent amendement est d’élargir aux travaux de réfection des bâtiments dégradés par le cyclone Chido, les travaux pouvant être engagés dès le dépôt de la demande d’urbanisme ou de la déclaration préalable. »
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« L’examen de l’article 1er par la Commission des affaires économiques a déjà permis de préciser utilement les acteurs devant être associés à la gouvernance de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte. »
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« La réduction du délai de présentation de l'ordonnance de trois mois à deux mois est essentielle pour accélérer la mise en place de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte comme coordinateur des travaux de reconstruction. »
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« Mayotte ne pourra pas se reconstruire durablement sans lutter contre l'habitat précaire. »
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« Cet amendement vise à obtenir une évaluation approfondie de la politique migratoire à Mayotte. »
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« Cet amendement d'appel demande au Gouvernement d'étudier la création d'une Zone Économique Spéciale à Mayotte zone économique douanière fiscale et spéciale à Mayotte, inspirée du modèle des Canaries. »
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« Cet amendement d'appel est une demande de rapport sur la créations d'infrastructures nécessaires au développement de Mayotte. »
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« Cet amendement est sollicité par les élus locaux de Mayotte au motif qu’une partie des bâtiments publics destinés à recevoir du public sont sous-dimensionnés, notamment en raison d’une estimation officielle de la population de notoriété… »
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« Cet amendement est sollicité par les élus locaux de Mayotte au motif qu’une partie des bâtiments publics destinés à recevoir du public sont sous-dimensionnés, notamment en raison d’une estimation officielle de la population de notoriété… »
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« Cet amendement est sollicité par les élus locaux de Mayotte afin de garantir que la présente loi n’autorise pas la reconstruction de bidonvilles. »
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« Cet amendement a pour objet d’ajouter les infrastructures agricoles, démolies pendant le passage du cyclone Chido, dans la reconstruction de Mayotte. »
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« L'extension du délai jusqu'au 31 décembre 2026 est motivée par la nécessité d'assurer une reconstruction sécurisée et maîtrisée à Mayotte. »