Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Amendement n° 41
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En clair
Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 46 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été rejeté en séance publique le 20 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« trois »
le mot :
« deux ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La réduction du délai de présentation de l'ordonnance de trois mois à deux mois est essentielle pour accélérer la mise en place de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte comme coordinateur des travaux de reconstruction. Cette mesure est cruciale pour permettre une action rapide face à l'urgence de la situation post-cyclone.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 47
- DR 46
Les 46 cosignataires
- DR Pascale Bay
- DR Thibault Bazin
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Jean-Didier Berger
- DR Anne-Laure Blin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Émilie Bonnivard
- DR Jean-Yves Bony
- DR Ian Boucard
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Xavier Breton
- DR Hubert Brigand
- DR Fabrice Brun
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Pierre Cordier
- DR Josiane Corneloup
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Vincent Descoeur
- DR Fabien Di Filippo
- DR Julien Dive
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Nicolas Forissier
- DR Michel Gonord
- DR Justine Gruet
- DR Michel Herbillon
- DR Vincent Jeanbrun
- DR Philippe Juvin
- DR Eliane Kremer
- DR Corentin Le Fur
- DR Guillaume Lepers
- DR Eric Liégeon
- DR Véronique Louwagie
- DR Olivier Marleix
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Frédérique Meunier
- DR Yannick Neuder
- DR Jérôme Nury
- DR Éric Pauget
- DR Christelle Petex
- DR Nicolas Ray
- DR Vincent Rolland
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Antoine Vermorel
- DR Jean-Pierre Vigier
- DR Laurent Wauquiez
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 775
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000041
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0775