Amendement n° CL12

Philippe Gosselin DR · Article 1er

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 28 mars 2025, sur le texte « Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er du projet de loi, qui prévoit d’étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants afin de promouvoir la parité.

Si l’objectif d’une meilleure représentation des femmes en politique est louable, l’imposition du scrutin de liste dans ces petites communes risque de créer des difficultés majeures. Le mode de scrutin actuel, basé sur le vote majoritaire plurinominal, offre une grande souplesse aux électeurs, leur permettant de panacher les candidats et d’assurer une représentation fidèle aux réalités locales.

L’obligation de constituer des listes complètes et paritaires pourrait dissuader des candidatures et rendre plus difficile la formation de conseils municipaux complets, notamment dans des territoires où l’engagement citoyen repose souvent sur des élus de terrain bien identifiés. Cela pourrait fragiliser la gouvernance locale au lieu de la renforcer.

Plutôt que d’imposer un cadre rigide, il convient de maintenir un système électoral adapté aux spécificités des petites communes, garantissant à la fois la proximité démocratique et la liberté de choix des électeurs.