Les votes de Patrick Hetzel

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'article 27 vicies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'article 27 novodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → adopté L'article 27 quindecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »