Le parcours de Patrick Hetzel

Le mandat

En mandat

depuis le 24 janv. 2025 · 2 mandats auparavant

Groupe

DR Droite Républicaine, membre depuis le 25 janv. 2025

Profession déclarée

Professeur des Universités

Gouvernement

• Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche · gouvernement Barnier 22 sept. → 13 déc. 2024

Fonctions et appartenances terminées 51

• Union pour un Mouvement Populaire · membre 26 juin 2012 → 1er juin 2015
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre 28 juin 2012 → 25 janv. 2016
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · membre 11 juil. 2012 → 17 juil. 2017
• Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche · membre suppléant 4 oct. 2012 → 20 juin 2017
• Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire · membre 27 nov. 2012 → 15 janv. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche · membre titulaire 24 juin → 16 juil. 2013
• Mission d'évaluation et de contrôle · membre 15 janv. → 4 févr. 2014
• Mission d'évaluation et de contrôle · rapporteur sur "la gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission recherche et enseignement supérieur" 5 févr. 2014 → 18 mars 2015
• Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi · membre 23 mai → 2 oct. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires · membre titulaire 27 mai → 26 juin 2014
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre 2 sept. 2014 → 18 août 2015
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre 13 déc. 2014 → 7 août 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur · membre titulaire 6 mars → 25 mai 2015
• Les Républicains · membre 2 juin 2015 → 20 juin 2017
• Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre 15 oct. 2015 → 20 févr. 2017
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre 26 janv. 2016 → 9 juin 2024
• Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente · membre 17 juin → 20 déc. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre · membre titulaire 27 oct. → 3 nov. 2016
• Non inscrit · député non-inscrit 21 → 26 juin 2017
• Les Républicains · membre 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · vice-président 18 juil. 2017 → 21 juin 2022
• Mission d'évaluation et de contrôle · président 13 déc. 2017 → 21 juin 2022
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants · membre titulaire 12 → 15 févr. 2018
• Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire 8 mars 2018 → 21 juin 2022
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur · membre titulaire 18 avr. 2018
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur · président 19 avr. → 25 juil. 2018
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique · membre 26 juin 2018 → 15 janv. 2019
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel · membre titulaire 12 juil. → 1er août 2018
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire · membre titulaire 16 → 30 juil. 2018
• Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire 14 mars 2019 → 21 juin 2022
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre 24 juil. 2019 → 2 août 2021
• Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales · membre 21 → 28 janv. 2020
• Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales · président 29 janv. → 8 sept. 2020
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur · membre titulaire 30 oct. → 20 nov. 2020
• Commission des affaires sociales · membre 18 nov. 2020 → 7 avr. 2026
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique · membre titulaire 15 févr. → 29 juin 2021
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement · membre titulaire 3 mars → 1er avr. 2021
• Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale · membre 8 mai 2021 → 9 févr. 2022
• Non inscrit · député non-inscrit 22 → 28 juin 2022
• Les Républicains · membre 29 juin 2022 → 9 juin 2024
• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre 13 → 20 juil. 2022
• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · vice-président 21 juil. 2022 → 9 juin 2024
• Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements · membre 17 → 23 mai 2023
• Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements · président 24 mai → 7 nov. 2023
• Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie · vice-président 10 avr. → 9 juin 2024
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · membre titulaire 24 mai → 9 juin 2024
• Non inscrit · député non-inscrit 24 janv. 2025
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · membre titulaire 1er → 10 juil. 2025
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte · membre titulaire 1er → 10 juil. 2025
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · membre titulaire 16 → 27 avr. 2026
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · rapporteur 28 avr. → 11 mai 2026

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président

Groupe d'études Antisémitisme (depuis le 11 févr. 2025) · Groupe d'études Enseignement privé (depuis le 4 mars 2025) · Groupe d'études Filière brassicole (depuis le 18 févr. 2025) · Groupe d'amitié France-Allemagne (jusqu'au 9 juin 2024) · Groupe d'amitié France-Allemagne (jusqu'au 21 juin 2022)

Président

Groupe d'études Enseignement privé (jusqu'au 9 juin 2024) · Groupe d'études Enseignement privé sous contrat et hors contrat (jusqu'au 21 juin 2022)

Secrétaire

Groupe d'études Filière brassicole (jusqu'au 9 juin 2024) · Groupe d'études Filière brassicole (jusqu'au 21 juin 2022)