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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants comptait 14 membres. Fin le 15 févr. 2018.
- Membres
- 14au 15 févr. 2018
Membres 14
- Vice-président
- Bruno Studer LaREM
- Rapporteur
- Gabriel Attal LaREM
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)