Commission d'enquête · Assemblée nationale · →
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
En clair
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente comptait 29 membres ; présidence : Christian Kert. Fin le 20 déc. 2016.
- Membres
- 29au 20 déc. 2016
Membres 29
- SER 15
- Les Républicains 11
- GDR 1
- RRDP 1
- UDI 1
- Président
- Christian Kert Les Républicains
- Vice-présidents
- Michel Françaix SER · Martine Martinel SER · Dominique Nachury Les Républicains · Rudy Salles UDI
- Rapporteur
- Marcel Rogemont SER
- Secrétaires
- Marie-George Buffet GDR · Laurent Furst Les Républicains · Gilda Hobert RRDP · Christophe Premat SER
19 autres membres
- SER Jean-Pierre Allossery
- SER Patrick Bloche
- SER Marie-Odile Bouillé
- SER Valérie Corre
- Les Républicains François de Mazières
- Les Républicains Bernard Debré
- SER Sandrine Doucet
- Les Républicains Virginie Duby-Muller
- SER Yves Durand
- Les Républicains Georges Fenech
- Les Républicains Annie Genevard
- Les Républicains Patrick Hetzel
- SER Colette Langlade
- SER Michel Ménard
- SER Maud Olivier
- Les Républicains Frédéric Reiss
- Les Républicains Franck Riester
- SER Julie Sommaruga
- SER Stéphane Travert
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)