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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel comptait 14 membres ; présidence : Brigitte Bourguignon. Fin le 1er août 2018.
- Membres
- 14au 1er août 2018
Membres 14
- Présidente
- Brigitte Bourguignon LaREM
- Rapporteur
- Aurélien Taché LaREM
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)