Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 24 juin → 16 juil. 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche comptait 14 membres. Fin le 16 juil. 2013.

Membres: 14au 16 juil. 2013

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Vice-président: Patrick Bloche SRC
Rapporteur: Vincent Feltesse SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 16 juil. 2013, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)