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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur comptait 12 membres. Fin le 25 mai 2015.
- Membres
- 12au 25 mai 2015
Membres 12
- Vice-président
- Patrick Bloche SRC
- Rapporteur
- Yves Durand SRC
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)