Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

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En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur comptait 12 membres. Fin le 25 mai 2015.

Membres
12au 25 mai 2015

Membres 12

Vice-président
Patrick Bloche SRC
Rapporteur
Yves Durand SRC
10 autres membres

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)