Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 17 févr. → 1er avr. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Président : Éric Woerth LR · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement comptait 11 membres ; présidence : Éric Woerth. Fin le 1er avr. 2021.

Membres: 11au 1er avr. 2021

Membres 11

LaREM 4
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Président: Éric Woerth LR
Rapporteure: Valéria Faure-Muntian LaREM

9 autres membres

Membres et fonctions au 1er avr. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)