Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 16 → 30 juil. 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

Président : Bruno Studer LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire comptait 13 membres ; présidence : Bruno Studer. Fin le 30 juil. 2018.

Membres: 13au 30 juil. 2018

Membres 13

Président: Bruno Studer LaREM
Rapporteure: Cathy Racon-Bouzon LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 30 juil. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)