Les votes d'Olivier Serva

Abrogation du Code noir

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 8 amendements après l'article 8 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   8. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
3. → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
5. 4 amendements après l'article 2 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
6. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté L'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 5 amendements avant l'article premier : 5 contre · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »