Les votes d'Olivier Serva

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 18

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. 33 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 33 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   18. → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   19. → rejeté Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   20. → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   21. → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   22. → rejeté Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   23. → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   24. → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   25. → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   26. → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   27. → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   28. → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   29. → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   30. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   31. → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   32. → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   33. → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
3. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
4. → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Abrogation du Code noir

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier