Les votes d'Olivier Faure

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
2. → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'article 22 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
5. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 5 bis

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements après l'article 9 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
3. → adopté L'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29
2. → adopté L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
4. → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »