Député · SOC

Suivre en RSS

Les textes d'Olivier Faure

1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours.

Ce que dit chaque statut →

Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

Promulguée le 29 oct. 2026
proposition de loi · premier auteur SOC

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Thèmes du Sénat Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée
3. Journal officiel : Promulguée
En discussion
proposition de loi · premier auteur SOC

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En discussion
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2026

Prochaine étape
Commission des affaires économiques · examen · lun. 9 nov., 16 h

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)