Député · SOC
Suivre en RSS : Olivier Faure, députéLes textes d'Olivier Faure
1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours.
1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
-
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-1008 ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)