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Les textes d'Olivier Faure

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proposition de loi · premier auteur SOC

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En discussion
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2026

Prochaine étape
Commission des affaires économiques · examen · lun. 9 nov., 16 h

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)