Les votes de Nicole Le Peih

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »